"Un système d'amendes serait mieux adapté à la problématique de piratage"

Qui attaquez-vous précisément et pourquoi ?

La SPPF a engagé une procédure judiciaire contre deux éditeurs de logiciels peer-to-peer dont le siège social est basé aux Etats-Unis. Il s'agit des sociétés Azureus et Streamcast qui éditent Morpheus. Nous lancerons prochainement une procédure contre Shareaza. Nous demandons 16,6 millions d'euros à Azureus et 3,7 millions à Streamcast.

Pourquoi ceux-là ?

Nous avons identifiés 180 logiciels de peer-to-peer sur les 5 principaux protocoles. Seuls quelques-uns sont édités par des entreprises, souvent américaines. Nous avons décidé de cibler nos attaques sur des éditeurs dans la mesure où notre volonté est d'obtenir une réparation financière.

Nous avons procédé à une investigation dans le cadre d'une ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris afin d'établir la preuve des dommages. La société Advestigo a réalisé une évaluation des contenus de notre catalogue mis à disposition sur les réseaux, puis du nombre de téléchargements opérés sur une semaine pleine. Nous avons ensuite extrapolé le manque à gagner pour les ayants droits sur seulement 1 % de notre répertoire en réclamant 2 euros par titres. Nous aurions donc pu demander 100 fois plus !

La loi rend possible cette procédure contre des logiciels "manifestement destinés" à échanger des contenus pirates. Pourtant, Azureus, comme d'autres, est en train de mettre en place une plate-forme légale. Leur volonté d'échanger des titres pirates est-elle si évidente que ça ?

Il suffit de lire les études de GFK et de l'Idate, pour ne citer que celles réalisées en France, pour se rendre compte de l'évolution du peer-to-peer illégal. Si le volume de fichiers musicaux téléchargés illégalement semble baisser, de plus en plus d'internautes ont un comportement pirate. Aujourd'hui, 95 % des titres échangés sur Internet sont des titres pirates téléchargés à l'aide de ces logiciels. Aux vues de ces chiffres, ce serait plutôt à eux de prouver le contraire. Du reste, nous n'attaquons ni Kazaa ni iMesh sur les réseaux desquels il n'est plus possible de télécharger des contenus pirates.

Si un tribunal français condamne ces éditeurs, pensez-vous que cette condamnation soit appliquée dans son pays d'origine ?

Bien sûr, si la décision du tribunal est en notre faveur, nous demanderons l'exequatur (exécution) devant une cour américaine comme le prévoient les conventions entre les deux pays. Certes, la procédure sera longue, mais nous ne voyons pas de raison de ne pas profiter de l'arsenal juridique français.

Qu'attendez-vous du nouveau gouvernement dans la lutte contre le piratage ?

La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel nous a annoncé qu'elle lancera une concertation avec les représentants de l'industrie culturelle pour trouver de meilleures solutions contre le piratage. De notre côté, nous désirons une plus grande coopération technique avec les FAI.

C'est-à-dire ?

Je ne veux pas entrer dans les détails avant de prendre connaissance des propositions du gouvernement. Nous attendrons aussi cette discussion avant de mettre en place le dispositif de détection d'utilisateurs pirates sur les réseaux peer-to-peer qu'a autorisé le Conseil d'Etat malgré le refus de la Cnil. Mais il est certain qu'un système d'amendes serait mieux adapté à la problématique de piratage sur Internet si cela permet d'éviter de passer par un tribunal pour sanctionner un pirate.