INTERVIEW
 
30/01/2008

Christian Paul (PS) : "La loi Albanel sur le téléchargement sera aussi inefficace que celle de Donnedieu de Vabres"

Spécialiste des nouvelles technologies et député de la Nièvre, Christian Paul est en phase avec les propositions numériques du rapport Attali. Mais pour lui, l'action de l'Etat va dans le sens inverse.
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Christian Paul
 
 

Député de la Nièvre
 

Quelle est votre appréciation générale des propositions numériques du rapport Attali ?

J'en retiens deux choses. D'abord, qu'elles font parties des bons passages du rapport. Il propose une vraie vision des enjeux numériques auxquels la France est confrontée. J'en partage l'essentiel des propositions. Il faut maintenant voir comment nous allons passer d'un rapport à un débat politique global sur les enjeux du numérique en France. Cependant, ces propositions sont à 180° des orientations concrètes du gouvernement depuis 4 à 5 ans

 

Par exemple ?

Dans le développement des réseaux. Comment atteindre une couverture haut débit de 100 % de la population en 2012 alors que l'Etat fait profil bas sur ce sujet ? Certes, il s'occupe de réguler le marché, mais il n'investit par un euro d'argent public dans leur déploiement. L'Etat Français devrait soutenir plus fortement les projets des collectivités locales. Certes, il y a de beaux discours sur le développement de l'accès à Internet en France, mais aucune action concrète n'est mise en place.

 

Alors que vient de s'ouvrir Midem (le marché international de la musique à Cannes), que pensez-vous de la licence globale proposée dans ce rapport ?

La licence globale est une solution intéressante, mais encore une fois, elle va à l'inverse des pistes empruntées par le gouvernement. Le ton du rapport Attali est libre et ses propos sont audacieux. A tel point que la ministre de la Culture Christine Albanel, qui ne l'est pas, s'est empressée de critiquer cette proposition en faisant pression pour que le gouvernement appuie les pistes proposées par la mission Olivennes.

 

Que reprochez-vous aux conclusions de la mission Olivennes ?

Pour moi, le rapport Olivennes n'est pas tenable. Le fait qu'il n'ait s'agi que d'une discussion entre lobbies n'aboutit à aucune vision claire de l'impact de la révolution numérique. Les éditeurs s'entêtent à vouloir reproduire un vieux modèle qui est devenu secondaire avec Internet : je veux parler de l'achat à l'acte. On ne parle que de répression depuis des années, mais depuis tout ce temps que l'on dit aux artistes qu'on a trouvé la solution, ils continuent de toucher de moins en moins d'argent. Et jusqu'à preuve du contraire, ce sont les grands acteurs mondiaux qui en profitent comme Apple avec iTunes, pas des entreprises françaises. En définitive, la prochaine loi Albanel sera aussi inefficace que celle de Donnedieu de Vabres.

 

Et la licence globale ?

Selon moi, la licence globale est une des solutions à privilégier. J'ai d'ailleurs fait partie de ces députés qui, fin 2005, ont adopté la licence globale à l'Assemblé nationale, avant que le gouvernement, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres en tête, ne revienne sur ce vote. Personnellement, je ne parle pas de piratage, mais de copie privée élargie. Les échanges de fichiers que l'on observe sur les réseaux P2P devraient être légalisés. Par exemple, grâce à la mise en place d'une licence globale ou d'autres manières de rétribuer la musique, comme la publicité ou l'abonnement. Payer une licence globale pour les ayants droit concernés par les échanges de contenus sur Internet est un prolongement logique au paiement de l'accès. Pas comme la taxe imaginée par l'Elysée pour financer l'audiovisuel public qui elle est un vrai scandale !

 

 

"Jacques Attali sera reçu par la commission dividende numérique du Parlement"

Quelles propositions du rapport Attali sont à votre avis indispensables pour atteindre le demi-point de croissance recherché ?

Ce n'est pas tant une question de mesures que d'état d'esprit. Il faut aller au-delà des effets d'annonces. C'est le cas avec la fracture numérique. Il est nécessaire de régler cette question au plus vite, car ce demi-point de croissance, nous le trouverons en partie grâce à une hausse des usagers de l'Internet et donc, au développement du commerce électronique et des services sur Internet. Cette question est d'autant plus importante que si l'on généralise et centralise les services d'e-administration et de recherche d'emploi sur Internet, il faudra bien faire un effort national pour couvrir les zones blanches en haut débit. Ce retard doit être comblé maintenant, car plus on attendra, plus cela sera compliqué.

 

 
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En tant que vice-président de la commission sur le dividende numérique du Parlement, que pensez-vous de sa proposition sur ce sujet ?

La commission étant dans une phase d'écoute, je ne peux pas trop m'exprimer sur cette question. J'observe toutefois qu'il a une idée très claire de la situation. Il s'agit d'un domaine public hertzien qu'il s'agit de répartir entre des services de téléphonie, de télévision mobile, d'Internet en situation de mobilité, ou non, pour palier aux zones blanches ADSL. Son idée de remettre régulièrement en cause la fréquence plutôt que de l'attribuer définitivement est intéressante. Dire que cette fréquence a une valeur en est une autre. Jacques Attali sera donc reçu par la commission pour en discuter plus en détails. Le souci des parlementaires sera de faire valoir l'intérêt général.


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