Les PC pourraient aussi être assujetis à la redevance TV

Jean Dionis du Séjour est bien décidé à taxer les nouveaux modes de consommation de la télévision pour financer l'audiovisuel public. Le député du Nouveau Centre a fait adopter, mercredi 26 novembre en commission à l'Assemblée nationale, un amendement imposant aux possesseurs d'ordinateurs d'acquitter la redevance audiovisuelle (116 euros). Cet amendement doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.

Motif : les propriétaires d'ordinateurs peuvent recevoir la télévision sans disposer d'un poste TV. "Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle", explique le député à l'AFP. Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat, précise son auteur. Le texte ne concernerait pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision.

Lundi 24 novembre, Jean Dionis du Séjour avait déjà fait adopter un amendement prévoyant d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (...) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet", qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance (lire Les abonnés triple play vont-ils devoir payer la redevance TV ?, du 25/11/2008). Pour éviter d'augmenter la redevance audiovisuelle, les députés ont également multiplié les amendements instaurant une taxe sur la publicité en ligne (lire Les députés veulent taxer les revenus de l'e-pub, du 27/11/2008).

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