En savoir plus
Parmi les autres actualités marquantes de l'été 2011, notons le premier bilan qu'a dressé l'Hadopi de son action le 11 juillet dernier. Neuf mois après l'entrée en vigueur de la réponse graduée, 18,3 millions d'infractions au téléchargement ont été relevées par les ayants droit, 5 000 avertissements par jour ont été envoyés par l'autorité et aucun internaute n'a encore été sanctionné.
Autre actualité notable : Spotify a enfin finalisé les accords avec EMI, Sony, Universal Music et Warner Music qui vont lui permettre d'attaquer le marché américain. Faute d'accord avec les majors du disque outre-Atlantique, cela faisait plus d'un an que le lancement de Spotify aux Etats-Unis était retardé.
Enfin, rappelons que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur les droits des consommateurs, qui comporte de nombreuses incidences en matière de vente en ligne. Il passera devant le Parlement dès le mois de septembre.