Benoit Bazzocchi (CEO et fondateur de Smartangels) "Le projet de loi sur le crowdfunding doit être profondément modifié"
CEO de la plateforme d'equity crowdfunding Smartangels.fr, Benoit Bazzocchi a participé à la réflexion gouvernementale sur la régulation du financement participatif. S'il salue l'initiative, il n'est pas convaincu par le projet dévoilé par Fleur Pellerin.
JDN. Vous avez écrit plusieurs tribunes pour critiquer le projet de texte sur le crowdfunding du gouvernement, dévoilé lors des assises du financement participatif du 30 septembre. Ne pensez-vous pas qu'il représente toutefois une avancée ?
Benoit Bazzocchi. Il faut souligner que ce projet est un point extrêmement positif. Le gouvernement crée un statut juridique particulier et il reconnaît l'existence des plateformes de crowdfunding et leur potentiel énorme de financement des PME françaises. Ce n'était pas une évidence au sein du secteur financier. Il y a derrière le texte de loi une volonté gouvernementale qu'il faut souligner comme une vraie avancée. Ceci dit, un certain nombre de points empêchent le fonctionnement du nouveau statut pour les plateformes.
Vous avez surtout critiqué l'interdiction de présenter son projet en détail sur les plateformes...
Le statut de Conseiller en Investissement Participatif, créé par le gouvernement, permet aux plateformes de ne pas être considérées comme organismes faisant du placement –et donc de ne pas avoir à réclamer de lourds agréments- en l'échange du respect de certaines conditions. L'ACPR et l'AMF énoncent un certain nombre de critères nécessaires pour accéder à ce statut. Parmi eux : "Les pages du site Internet accessibles au public ne peuvent fournir aucun élément caractéristique permettant de trouver l'identité de l'émetteur (...)". Autrement dit, on ne pourra donner que le secteur d'activité, voire la localisation de la start-up qui veut lever des fonds. Les contraintes sont très fortes. L'idée est de ne pas placer la personne en situation de prise de décision d'investissement, mais en l'occurrence, on surprotège l'investisseur. Si on ne peut pas présenter le projet, alors on ne peut plus parler de crowdfunding. D'après les nouvelles déclarations de Fleur Pellerin, ce point devrait cependant être retiré du texte.
Parmi les autres critères énoncés par l'APCR et l'AMF pour ne pas être assimilé à un organisme de placement, l'interdiction "d'une rémunération indexée sur les montants collectés". Qu'en pensez-vous ?
C'est précisément le mode de rémunération des plateformes ! Cette disposition remet en cause leur existence, tout simplement. Il faut qu'elle soit supprimée.
Pourquoi la simplification des procédures ne vous convient-elle pas ?
Le texte propose de faciliter les opérations pour les Sociétés Anonymes en supprimant la nécessité de publication d'un prospectus. Cette facilité existe déjà, pour les SA jusqu'à 5 millions d'euros, tant que les fonds recherchés ne représentent pas plus que 50% du capital. Avec cette réforme, même quand les fonds dépasseront 50% du capital, les entrepreneurs seront dispensés de prospectus jusqu'à 300 000 euros levés. Le problème, c'est que la plupart des plateformes de crowdfunding sont des SAS (Sociétés à Actions Simplifiées) car le cadre est plus souple. C'est pour les SAS qu'il faut faciliter la recherche d'investisseurs. Aujourd'hui, elles sont limitées à 149 investisseurs potentiels à qui l'on peut présenter le projet, ce qui est très contraignant. [ A ce sujet, dans sa réponse à la tribune de Benoît Bazzocchi, Fleur Pellerin déclare dans Les Echos : "un assouplissement supplémentaire pourrait être envisagé", ndlr]
Quelle solution proposez-vous ?
Il faut définir un certain nombre de règles à respecter pour les SAS qui souhaitent s'adresser à des investisseurs sur les plateformes de crowdfunding, comme par exemple des règles de gouvernance et de droit d'information des investisseurs. Une fois que la plateforme a vérifié que ces règles sont respectées de la part des entreprises, que le profil des investisseurs est en adéquation avec le niveau de risque de l'investissement et que toutes les mesures anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme sont validées, on doit considérer que toutes les conditions sont réunies pour favoriser l'investissement. Le nouveau statut de CIP a alors une vraie utilité, pour s'assurer que les investisseurs sont ainsi protégés. En échange, cette limitation de 149 investisseurs doit donc être levée.
Vous vous êtes aussi élevé contre le plafond de somme maximale prêtée (300 000 euros par projet, 250 euros par investisseur). Dès l'annonce du projet, Fleur Pellerin semblait déjà prévoir qu'il serait relevé au terme de la concertation.
Je ne vois pas vraiment l'intérêt d'annoncer un plafond en sachant pertinemment qu'il sera relevé au terme de la concertation... Au-delà du fait qu'encore une fois, les SAS ne sont pas concernées par la réforme, le montant proposé pour les SA est trop faible. Vouloir le limiter n'a pas de sens : plus une entreprise cherche des fonds de manière importante, plus elle est mature, et moins c'est risqué. Ce n'est pas parce qu'une société cherche plus d'argent qu'elle est moins fiable. On ne va donc pas dans le sens d'une meilleure protection des investisseurs. Pour les SAS, il faudrait que le plafond soit au minimum fixé à un millions d'euros, car c'est entre 100.000 et 1.000.000 € que les entreprises ont le plus de mal à se financer. La réglementation européenne permet même de porter ce plafond à 5 millions d'euros. Il s'agit donc d'une décision politique : les législateurs nationaux sont libres de favoriser ou non le financement des entreprises par les particuliers.
Vous parlez d'un "lobby bancaire". Pensez-vous qu'il a eu un impact sur le texte, entre le moment où il vous a été présenté pour la première fois et la mouture dévoilée lors des assises du financement participatif le 30 septembre ?
Des éléments nous avaient été communiqués avant que le texte ne soit dévoilé, notamment la création d'un statut, mais nous n'avions pas les détails de la nouvelle législation. Nous ne pensions pas que le projet de réforme serait si restrictif. Les banques et les acteurs financiers traditionnels exercent une pression, sans aucun doute. Ce sont des acteurs financiers qui travaillent sur des business model d'intermédiation, qui collectent l'épargne et la redistribuent. Les plateformes de crowdfunding sont au contraire désintermédiées. Investisseurs et entrepreneurs sont mis en contact, et les acteurs traditionnels sont remis en cause. Il est donc normal que les banques expriment leur scepticisme face à un modèle qui les menace. Il est évident que leur avis a pu peser pendant la période de consultation bilatérale. C'est le jeu normal des discussions, et les nouveaux acteurs ont forcément moins de poids que le lobby bancaire. Le gouvernement semble néanmoins manifester une réelle volonté d'écoute. Nous verrons quelles sont les marges de manœuvre...
Benoît Bazzocchi est diplômé de l'EM Lyon (2006) et du CEFA (Certified European Financial Analyst) (2008), et est membre titulaire de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) et de l'ACIFTE (Association professionnelle de référence de Conseillers en Investissements Financiers). En 2010, il a créé Y Capital, une société de conseil spécialisée en ingénierie financière et levées de fonds, après avoir été chargé d'affaires pendant 4 ans chez Natixis Equity Management (Groupe Natixis Private Equity), société de capital-développement. Aujourd'hui Président et fondateur de SmartAngels, Benoit Bazzocchi est rapporteur du groupe "Finance Participative" de l'association PME Finance et participe à ce titre à la définition et à la proposition d'un nouveau cadre réglementaire pour la finance participative.