Loi Thévenoud : Bruxelles fait pression sur la France

La Commission a écrit au gouvernement français pour lui demander des informations sur la loi Thévenoud qui, en protégeant les taxis contre les VTC, entrave peut-être l'innovation.

La Commission européenne a envoyé une lettre au gouvernement français en mai, pour lui faire part de plusieurs inquiétudes concernant la loi Thévenoud, votée en octobre 2014 pour réguler les taxis et les VTC et équilibrer leurs conditions d'exercice. L'exécutif européen avait été saisi par Uber, selon lequel la France a violé une directive européenne en ne prévenant pas la Commission que sa loi modifiait les règles européennes de la "société de l'information". Pour l'instant, Bruxelles demande donc des informations au gouvernement sur la loi. Paris dispose de deux mois pour répondre, après quoi la Commission choisira soit d'en rester là, soit de traduire la France en justice. Une perspective tout à fait envisageable, dans la mesure où elle considère que la loi Thévenoud risque de constituer un très mauvais précédent, susceptible d'entraver l'innovation en Europe.

Innovation / VTC