Musique en ligne : Fleur Pellerin va créer un médiateur pour la résolution des conflits
Fleur Pellerin a dévoilé, mercredi, les grandes lignes de son projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine". Parmi les 23 mesures énoncées, trois concernent le "droit des artistes" dans le secteur de la musique en ligne.
- Améliorer la transparence des relations entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique pour le partage de la rémunération. Les artistes "peinent parfois à comprendre de quel type de diffusion découle leur rémunération, ou comment elle est calculée", souligne la loi. Objectif du ministère de la Culture : clarifier la rémunération des artistes, assurer une meilleure protection de leurs droits et mieux réguler leurs relations avec les producteurs et les plateformes de musique en ligne comme Deezer ou Spotify.
- Permettre un accès équitable aux catalogues de musique pour les petites plateformes. La loi prévoit que les conditions d’exploitation des catalogues de musique soient " fixées de manière objective, équitable et non discriminatoires " pour les plateformes.
- Créer un médiateur de la musique pour la résolution des conflits. Le médiateur devra favoriser les accords entre les producteurs, les artistes et les plateformes de musique en ligne. Il pourra être saisi par toutes les parties.
Le texte de loi sera débattu en juillet devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, et devrait être voté à l’automne. Outre le sujet de la musique en ligne, il aborde par exemple la liberté de création, la préservation et la valorisation du patrimoine ou encore l’accessibilité pour tous de l’art et de la culture.