Le Sénat veut réformer la Hadopi en profondeur

Dans un rapport rendu public jeudi 9 juillet, le Sénat dresse un bilan critique de la Hadopi et propose une réforme en profondeur.

Les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) ont présenté jeudi leur rapport consacré à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits (Hadopi). Ils y listent les (nombreux) problèmes rencontrés par la Hadopi : absence de soutien politique, critiques de la part des ayants droits, problèmes de gouvernance, manque de budget… Les sénateurs se disent même "un peu surpris par l’ambiance qu’[ils ont] découverte à la Hadopi" et expliquent avoir "eu le plus grand mal (…) à se faire communiquer des résultats et observations dénués de toute passion", rapporte Le Monde.

Amendes administratives d'une centaine d'euros

Le rapport rejette l’idée d’une suppression de la Hadopi ou d’une fusion avec le CSA, idée avancée par la commission Lescure. Au contraire, il plaide pour une réforme en profondeur de la Haute Autorité. Avec une mesure phare : la simplification de la procédure de sanction des internautes –les condamnations par le parquet, dernière étape de la réponse graduée, sont aujourd’hui très rares. Le rapport propose de remplacer la dernière étape -condamnation et coupure d'Internet- par "une amende administrative décidée et notifiée par une commission des sanctions indépendante" qui avoisinerait les 100 euros.

Les sénateurs proposent aussi de confier à la Hadopi la charge de maintenir à jour un catalogue des sites dédiés au téléchargement illégal. L’autorité aurait aussi la responsabilité d’imposer aux hébergeurs de supprimer des contenus contrefaisants.

Budget annuel de 10 millions d'euros

Pour effectuer ses missions, la Hadopi devrait être doté d’un budget annuel de 10 millions d’euros, contre 6 actuellement, estiment les deux sénateurs. Ils évoquent par ailleurs la gouvernance et conseillent de la simplifier en une présidence unique –aujourd’hui, la gouvernance est partagée entre la présidence et la Commission de Protection des Droits.

Reste à savoir si certaines de ces propositions seront mises en oeuvre, par exemple, dans le projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" sur lequel travaille la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Hébergeurs / Hadopi