La Cnil va être associée à la Cada pour créer un "service public de la donnée"

La Cnil va fusionner avec la Cada dans une nouvelle entité qui symbolisera la convergence papier - numérique et devrait apparaître dès l'année prochaine.

Le gouvernement réfléchit aux moyens de fusionner la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). L'information révélée par Le Parisien a été confirmée au Figaro par le cabinet d'Axelle Lemaire.

Ces deux organismes devraient donc fusionner dès l'année prochaine pour donner naissance à une nouvelle structure dont le nom n'a pas été encore choisi. La fusion sera intégrée à la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire et dont le passage devant l'Assemblée nationale est attendu pour janvier 2016.  Une loi qui devrait aboutir à la création d'un service public de la donnée dans le cadre duquel les différentes administrations seraient tenues de communiquer toutes les informations réclamées par les citoyens. La création d'une autorité administrative indépendante favorisera cette convergence entre numérique et papier. 

Cnil / Service public