La justice belge demande à Facebook d'arrêter de tracer les internautes sans leur accord

Le tribunal de première instance de Bruxelles a interdit à Facebook de récupérer des informations sur les internautes non-inscrits sans leur consentement.

Facebook ne devrait plus pouvoir tracer les internautes belges qui ne sont pas membres du réseau social. La Commission de la protection de la vie privée –l'équivalent de la Cnil en Belgique- a saisi début 2015 le tribunal de première instance de Bruxelles à propos des nouvelles conditions générales d'utilisation de Facebook et de sa politique de gestion de cookies. Le tribunal vient de statuer en référé, interdisant à Facebook de cesser de conserver les données privées des internautes belges non membres du réseau.

Astreinte de 250 000 euros par jour de retard

Facebook dispose de 48 heures après la diffusion du communiqué –envoyé lundi- pour se conformer à la décision du tribunal, ou bien devra s'acquitter d'une astreinte de 250 000 euros par jour de retard.

Consentement préalable obligatoire

"Ces cookies continuent d'exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu'un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d'un site où il peut "liker" ou recommander le contenu à d'autres utilisateurs de Facebook, a statué le tribunal. Le juge des référés a jugé qu'il s'agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l'internaute donne expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée." Facebook se souvient ainsi que tel internaute a visité la page d'une marque précise, d'une association ou d'un parti politique, et utilise les cookies pour cibler les potentiels utilisateurs. Selon la justice belge, Facebook devrait obtenir le consentement préalable des internautes qui ne sont pas encore membres du réseau social avant de recueillir de telles informations.

Eviter un effet boule de neige en Europe

Facebook a annoncé que la société allait faire appel de l'ordonnance –un recours qui ne suspend pas l'obligation immédiate de cesser ses pratiques. Le réseau social espère avant tout éviter que des décisions similaires ne soient prises dans d'autres pays européens par les Cnil locales... "Nous avons utilisé les cookies depuis plus de cinq ans pour que Facebook reste sûr pour plus de 1,5 milliard de personnes à travers le monde", assure un porte-parole.

Les cookies, un moyen de détecter les faux comptes, selon Facebook

Le 13 octobre dernier, Alex Stamps, responsable sécurité de Facebook, évoquait dans un post de blog la procédure en cours en Belgique et assurait que les pratiques actuelles permettent à Facebook de prévenir des piratages et de diminuer le nombre de créations de faux comptes ou le vol de comptes. "Si la justice nous interdit d’utiliser ce cookie en Belgique, nous perdrons un de nos meilleurs signaux pour démontrer que quelqu’un vient sur notre site de manière légitime. Dans la pratique, cela signifierait que nous aurions à traiter toute visite sur notre service en ligne comme une connexion non sécurisée, nous contraignant de déployer toute une gamme d’autres méthodes pour vérifier que les internautes sont les légitimes propriétaires de leurs comptes. Cela rendrait également la Belgique plus attrayante pour les spammeurs et ceux qui font du trafic dans des comptes compromis sur des forums undergrounds."

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