49.3 sur la loi Macron : ce qui pourrait changer pour l'e-business
Le gouvernement a recouru hier à l'article 49.3 pour éviter que des députés frondeurs n'ajoutent de nombreux grains de sel à un projet de loi Macron déjà largement modifié par le Sénat en mai. L'exécutif va maintenant repartir du texte validé la semaine dernière par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui se rapproche beaucoup de la version adoptée en première lecture par les députés en février. En dégainant le 49.3, le gouvernement s'autorise à conserver ou rejeter les amendements déposés par les parlementaires. Mais il peut aussi proposer les siens, comme ceux qu'a acceptés hier la commission spéciale de l'Assemblée.
L'un d'eux clarifie ainsi la loi Evin et assouplit la promotion de certains alcools. Ainsi, les contenus liés "à une région de production", "au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine", ou encore liés à un terroir protégé, ne relèveront pas de la publicité qu'encadre strictement la loi Evin. Une décision qui devrait profiter au marché de l'e-publicité.
Un autre amendement du gouvernement vise à relever la taxe sur la cession des fréquences de radio et de télévision. Elle serait portée à 20% pour les opérations qui interviennent dans les cinq ans qui suivent l'autorisation d'usage délivrée par le CSA, puis à 10% sur les cinq années suivantes. Ceci avec un plafond de 26% du montant de la plus-value résultant de la cession.
L'amendement marketplaces ne sera pas forcément abandonné
Quant à l'amendement adopté en commission spéciale concernant les marketplaces françaises, qui prévoit de les obliger à dévoiler leurs algorithmes et avait déclenché une levée de boucliers dans l'e-commerce, rien ne dit qu'il sera abandonné, même si le gouvernement avait demandé (sans succès) son retrait lors de l'examen en commission.
En effet, la commission spéciale l'avait ajouté pour faire accepter au Sénat la suppression de l'amendement Google, conçu par les sénateurs pour réguler l'activité française du géant américain : le gouvernement préférait prendre le temps de bâtir un dispositif plus réfléchi. Le sujet des deux amendements n'est certes pas le même et l'amendement marketplaces est même contreproductif, puisqu'il pénalise les sociétés françaises face aux géants américains du Web. Mais le gouvernement ayant intérêt à ne plus trop modifier le texte pour ne pas froisser les députés, il pourrait finalement demeurer.
La prochaine étape ? Comme les députés rejetteront à coup sûr toute motion de censure, le projet de loi Macron reprendra fin juin le chemin du Sénat qui, en seconde lecture, pourra à nouveau amender le texte. Il reviendra ensuite à l'Assemblée pour une lecture définitive. Un nouveau 49.3 n'est pas exclu à ce moment, François Hollande ayant déclaré que la loi Macron serait votée avant le 14 juillet pour pouvoir entrer en vigueur dès la rentrée. Le ministère des Finances a d'ailleurs déjà commencé à rédiger les décrets d'application...