Christine Albanel défend son projet de loi antipiratage Les opposants au projet de loi
Tous absents de la conférence de presse de Christine Albanel (malgré l'invitation envoyée à certains affirme-t-on au ministère), les opposants au projets de loi "Création et Internet" n'ont pas tardé à réagir à la présentation officielle du texte.
L'UFC-Que Choisir
L'UFC-Que Choisir demande au gouvernement "de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l'offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes". L'association de défense des consommateurs estime qu'imposer " la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale". Elle souligne par ailleurs qu'aucun des "leviers majeurs de dynamisation de l'offre légale" de téléchargement de musique et de films (encadrement des DRM, facilitation de l'exploitation des catalogues, réduction de la fenêtre VoD) ne sont actionnés par le projet de texte.
Guy Bono, député européen (PSE) membre de la commission culture du parlement européen
Co-auteur avec Michel Rocard d'un amendement adopté par le parlement européen condamnant le principe de risposte graduée, Guy Bono est un des plus farouches opposants au projet de loi anti-piratage. Dans un communiqué, il s'indigne devant un projet de loi "économiquement contreproductif, politiquement dangereux et juridiquement contraire au droit communautaire". "Le droit de propriété intellectuelle est loin d'être absolu, il doit être concilié avec les autres droits fondamentaux, comme le droit à la protection des données à caractère personnel, et donc de la vie privée. Et dans tous les cas, le principe de proportionnalité doit être respecté. Ici le simple consommateur n'est pas distingué de la piraterie organisée. En outre, couper l'accès à internet est une attaque disproportionnée qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale."
Christian Paul, député socialiste, vice-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" à l'Assemblée nationale
Interrogé sur LCI, le député socialiste Christian Paul, a jugé ce projet "dangereux" pour la liberté des internautes et "ringard sur le plan économique". "La vraie question si l'on veut assurer des rémunérations durables pour les artistes, c'est de savoir comment les géants du téléphone et de l'informatique, qui utilisent ces contenus sans rémunérer les artistes, vont rémunérer ces artistes dans les années qui viennent. C'est sur ce front là qu'il faut se battre."