Christine Albanel défend son projet de loi antipiratage Une présentation en forme de plébiscite
Christine Albanel a présenté à la presse mercredi 18 juin son projet de loi "Création et Internet", destiné à mieux lutter contre le piratage. Examiné le matin même en conseil des ministres, ce texte souvent décrié a reçu le "soutient entier" du président de la République, Nicolas Sarkozy. L'occasion pour la ministre de la Culture de défendre son projet de loi face à ce qu'elle considère comme une "toute petite minorité d'acteurs".
Aux détracteurs du texte, Christine Albanel répond qu'il vise à "passer de la logique actuelle, massivement répressive à une logique de pédagogie", via le dispositif de riposte graduée. Actuellement, le téléchargement illégal apparenté à de la contrefaçon se règle uniquement au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. Désormais, seuls les pirates multi-récidivistes seront sanctionnés au terme de plusieurs avertissements insiste la ministre.
Christine Albanel a par ailleurs tenu à balayer le qualificatif de liberticide, souvent utilisé pour décrire ce projet de loi. Selon elle, ce texte vise à "rétablir un équilibre" entre les droits des artistes et ceux des internautes. La haute autorité instituée par ce projet de loi, l'Hadopi, doit justement veiller à "protéger la vie privée" des internautes. Quant au filtrage, le texte "ne prévoit rien de tel" affirme Christine Albanel. Du moins, pas avant une période de deux ans durant laquelle les FAI devront l'expérimenter pour en tester la faisabilité.
Christine Albanel, qui espérait que le texte passe en première lecture au Sénat avant l'été a finalement revu son calendrier pour cause d'engorgement législatif. Le texte ne passerait pas avant l'automne devant le Sénat, mais la ministre espère qu'il entre en vigueur "dès les premiers jours" de 2009.
"Dans toutes les révolutions technologiques, notre pays a toujours défendu le droit d'auteur, a rappelé Christine Albanel. Sacrifier ce droit sur l'autel d'une liberté mal comprise serait dangereux pour la création." Selon la ministre, un milliard d'actes de piratages seraient enregistrés en France chaque année, faisant de l'Hexagone "le numéro un du piratage dans le monde". "Si nous arrivons à faire baisser de 70 à 80 % le nombre d'actes de piratage, ce sera déjà considérable" a estimé Christine Albanel.