L'ouverture du marché des paris sportifs sera effective en 2010

Eric Woerth a présenté son projet de loi d'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs en ligne. La fin du monopole de la Française des Jeux et du PMU est prévue pour le 1er janvier 2010.

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Eric Woerth, ministre du Budget, présentait son projet de loi sur les paris en ligne, en compagnie de sa collègue de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. © Journal du Net / Benoît Méli

Près de deux ans et demi après avoir été sommée par Bruxelles d'abandonner les monopoles du PMU et de la Française des Jeux, la France a finalement défini les conditions d'une ouverture "maîtrisée" du marché des jeux d'argent sur Internet. Eric Woerth, ministre du Budget, a présenté jeudi 5 mars son projet de loi encadrant l'ouverture du marché des jeux d'argent en France. Il s'est dit prêt à donner une seconde chance aux quelque 6 000 sites francophones de paris sportifs de revenir dans la légalité à la française.

 

Avant d'être présenté en conseil des ministres, probablement dans le courant du mois d'avril, le texte va être transmis au Conseil d'Etat, qui rendra son avis "fin mars - début avril", espère Eric Woerth. "Notre objectif est que l'examen du texte au Parlement soit terminé d'ici les vacances d'été." Eric Woerth assure que l'ouverture du marché sera effective au 1er janvier 2010.

 

Le projet de loi prévoit d'autoriser la prise de paris à cote (pour lesquels la cote fixe le gain possible) et mutuels (pour lesquels les sommes jouées sont partagées entre les gagnants) sur les compétitions sportives. Seuls les paris mutuels seront permis pour les courses hippiques. Pour les jeux de casino, seul le poker sera autorisé, dont le potentiel addictif est jugé "moins élevé" que les autres jeux, en particulier les machines à sous. Blackjack et roulette seront donc également interdits.  

 

Les organisateurs d'événement sportifs se verront reconnaître un droit (payant) de propriété sur ces événements qui leur donnera un droit de regard sur les paris organisés. En 2008, la Fédération française de tennis (FFT) avait notamment multiplié les procédures judiciaires pour faire interdire la prise de paris sur les différents matches de Roland Garros (lire Paris en ligne : la FFT veut faire le ménage avant Roland Garros, du 27/02/2008)

 

Grand inconnu du projet de loi jusqu'à présent, le niveau de fiscalité sera fixé à 7,5 % des mises pour les paris sportifs et hippiques et à 2 % des mises pour le poker. Un taux calculé à la fois pour continuer à assurer les recettes fiscales de l'Etat (5 milliards d'euros), sans pour autant être un "repoussoir" pour les futurs opérateurs. Le projet prévoit que le taux de retour aux joueurs (les sommes redistribuées) sera plafonné dans une fourchette de "80 % à 85 %", affirme le ministre. 

 

Des licences (gratuites) seront accordées pour cinq années renouvelables au opérateurs respectant un cahier des charges, qui reste à rédiger par l'Autorité indépendante de régulation des jeux en ligne (Arjel) créée pour réguler les jeux sur Internet. Parmi les clauses de ce cahier des charges figurera notamment l'interdiction aux opérateurs de s'établir dans un paradis fiscal. Ce qui est déjà le cas de certains acteurs, comme Chiligaming ou Zeturf, tous deux créés par des Français mais basés à Malte. 

 

Les responsables des opérateurs considérés comme illégaux, c'est-à-dire ne détenant pas de licence française, pourront encourir une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Cette peine pourrait aller jusqu'à "7 ans et 100 000 euros d'amende si c'est en bande organisée" prévient Eric Woerth. En cas de publicité pour un site illégal, le projet de loi prévoit également des amendes pouvant aller jusqu'à quatre fois le montant de la dépense publicitaire. Le ministre veut enfin bloquer les transactions bancaires et l'accès aux sites illégaux. Il assure qu'en la matière, "il n'y a pas de problème avec les établissements financiers".  

 

L'Association européenne des jeux et des paris en ligne (EGBA), qui regroupe la plupart des principaux opérateurs européens, s'est félicitée de l'annonce de ce projet de loi, précisant qu'il appartient encore à la Commission européenne d'apprécier sa conformité avec le droit communautaire. De nombreux opérateurs se sont déjà portés candidats à une licence, parmi lesquels Unibet, Zeturf, Chilipoker, France Pari et 1jour1pari.

Paris sportifs / Eric Woerth