La FFT obtient l'interdiction des paris sur Roland Garros en France

Après avoir été déboutée en Belgique, la Fédération française de tennis a fait condamner deux opérateurs de paris en France. Elle a également obtenu l'interdiction de paris sur Roland Garros sans son accord.

Un jeu partout. Dans le match l'opposant aux opérateurs de paris, la Fédération française de tennis (FFT), a marqué un point décisif vendredi 30 avril en obtenant la condamnation pour "parasitisme" par le tribunal de grande instance de Paris de deux acteurs du secteur, Unibet et Expekt. Dans des jugements distincts, les deux sociétés basées à Malte ont été condamnées à cesser toute prise de paris sur les matches de Roland Garros, ainsi qu'à verser respectivement 500.000 et 300.000 euros de dommages et intérêts à la fédération sportive.

La troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'en proposant aux internautes de placer des paris sur le tournoi phare de la FFT ces deux opérateurs ont porté atteinte au monopole d'exploitation dont bénéficie l'organisateur du tournoi. La justice a également estimé que les deux sites se sont ainsi rendus coupables de parasitisme en tirant profit de Roland Garros sans rémunérer son organisateur. C'est à ce titre qu'ils ont tous deux été condamnés à verser des dommages et intérêts à la FFT.

Unibet et Expekt sont désormais contraints de fermer leurs paris sur Roland Garros, sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard. Interrogée par l'AFP, l'avocate de la fédération, Me Fabienne Fajgenbaum, voit dans les jugements de vendredi une véritable "jurisprudence". De leur côté, Unibet et Expekt ont déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Ces décisions ne concernent cependant que les internautes français. Car la FFT a déjà tenté, en vain, d'interdire la prise de paris pour son tournoi sur terre battue en Belgique dans une procédure en référé. Le 28 avril dernier, le tribunal de Liège avait débouté l'organisation sportive de sa demande de condamnation de trois autres opérateurs européens, Bwin, Betfair et Ladbrokes (lire Les Belges pourront parier sur Roland Garros, du 30/04/08).

La décision belge ne portait cependant que sur la question de l'urgence de l'interdiction des paris, avant le début de Roland Garros, alors que le jugement français porte sur le fond de l'affaire. La fédération qui jusqu'à présent ne percevait rien des sommes jouées sur les plates-formes de paris a désormais son mot à dire, au moins en France. Si le jugement du TGI de Paris était confirmé en appel, plus aucun pari sportif ne pourrait avoir lieu sans le consentement de l'organisateur de la compétition.

La European Gaming & Betting Association (EGBA), qui regroupe des acteurs du marché des jeux d'argent s'étonne de cette interprétation du code du Sport, en contradiction avec la jurisprudence actuelle : en janvier 2007, l'autrichien Interwetten avait obtenu gain de cause face à la Ligue de football professionnel (LFP) pour une affaire similaire. Le tribunal avait alors estimé que les droits de la LFP se limitaient aux droits audiovisuels et non à la prise de paris.

L'EGBA n'estime pas par ailleurs "que cette décision tienne juridiquement" étant donné que la Française des Jeux organise également des paris sur les matches de Roland Garros. "Le TGI de Paris confère à la Fédération française de tennis un monopole que le législateur français a exclusivement confié à la Française des Jeux et au PMU", note la secrétaire générale de l'association, Sigrid Ligné.

Hasard du calendrier, la condamnation d'Unibet et d'Expekt est intervenue moins d'une semaine après le début du tournoi français du Grand Chelem. Les deux opérateurs de paris continuent d'ailleurs de proposer des paris sur les différents matches (ainsi que les autres bookmakers en ligne, non visés par cette plainte), puisque l'exécution du jugement ne démarre qu'à la réception officielle de la décision par les sociétés concernées. La prise de paris pourrait donc rester possible une partie de la semaine, voir jusqu'à la fin de la compétition, dimanche 8 juin.

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