Les Cnil européennes limitent l'usage des données par les moteurs

Le G29, qui regroupe les Cnil européennes, vient de rendre un avis raccourcissant la durée de conservation des informations personnelles par les moteurs. Elle ne pourra excéder six mois.

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles s'applique aussi aux moteurs de recherche. Telle est la principale conclusion d'un avis d'une trentaine de pages émis par le groupement des Cnil européennes, le G29, présidée par le français Alex Türk. L'instance européenne estime que les moteurs ne pourront conserver les données des internautes au-delà de six mois. Cet avis, qui n'a pas valeur de règle, concerne aussi les sociétés étrangères disposant de locaux au sein de l'Union européenne, ce qui est notamment le cas de Google, Yahoo ou Microsoft.

Le document porte sur l'ensemble des informations que les moteurs collectent au fil des recherches effectuées par leurs utilisateurs : adresse IP, requêtes envoyées, et cookies. Ces données servent à identifier les centres d'intérêts des internautes et permettent notamment aux services de recherche de proposer des publicités pertinentes pour chacun. Leur durée de conservation varie d'un moteur à l'autre (voir tableau). Certains types d'informations, comme les requêtes tapées, sont d'ailleurs conservées sans limitation de durée.

Or le G29, qui se base sur les arguments des moteurs, ne voit pas la nécessité de conserver au-delà de six mois des données permettant l'identification des internautes. "Les législations nationales peuvent cependant exiger une suppression en deçà de cette période", précise même le document. Si jamais un service de recherche choisit d'ignorer cette obligation, il devra se justifier en démontrant qu'une utilisation prolongée ce ces données est nécessaire à son fonctionnement.

Durées de conservation des données par les moteurs de recherche
MoteurAdresse IPCookies d'identificationRequêtes
Source : Center for Democracy & Technology / 2007
Google18 mois18 moisIndéfiniement
Yahoo13 mois13 moisIndéfiniement
MSN18 mois18 moisIndéfiniement
Ask (sans AskEraser)18 mois18 moisIndéfiniement
Ask (avec AskEraser)Quelques heuresQuelques heuresQuelques heures

L'avis européen va même plus loin en interdisant aux moteurs, sans autorisation préalable des utilisateurs, de compléter les informations les concernant par d'autres données extérieures. Google ne pourra par exemple plus enrichir ses profils d'internautes grâce aux données de ses autres services comme Youtube, sans autorisations. Une restriction qui risque d'appauvrir les données des outils de recherche.

Ces derniers se montrent peu enclins à commenter cette nouvelle réglementation. Yahoo se contente de préciser que le groupe va étudier cet avis. Peter Fleischer, chargé des questions de respect de la vie privée chez Google regrette de son côté que la question de l'utilisation des informations personnelles dans un but d'amélioration des produits soit reléguée au second plan par le G29. "Nous pensons que les réglementations sur la conservation des données personnelles doivent prendre en compte notre besoin de proposer des produits et services de qualité à nos utilisateurs", indique-t-il sur le blog de Google dédié aux politiques publiques.

Certains moteurs ont déjà fait quelques concessions sur l'intervalle de temps durant lequel les informations personnelles sont enregistrées. Ask par exemple propose depuis décembre 2007 AskEraser, un outil qui permet à ses utilisateurs de configurer le niveau de confidentialité de leurs recherches. Ask continue cependant à conserver l'ensemble des données personnelles pendant 18 mois pour les utilisateurs n'ayant pas choisi d'utiliser cet outil. De son côté, Google avait annoncé il y a un peu plus d'un an son intention de réduire la durée de vie des cookies laissés sur les ordinateurs des internautes à deux ans, au lieu d'une date fixée... en 2038.

Cnil