Les plaintes contre les cybersquatteurs se multiplient

L'OMPI a eu à traiter 2.156 plaintes pour cybersquatting en 2007, soit 18 % de plus qu'en 2006. Elle s'inquiète du masquage de plus en plus courant des données personnelles liées aux noms de domaine enregistrés.

+ 48 % par rapport à 2005, + 18 % par rapport à 2006. En 2007, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a comptabilisé 2.156 plaintes pour cybersquatting. Certes, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est loin d'avoir à régler tousdes conflits de noms de domaines qui ont lieu sur la toile, mais son baromètre montre d'une part une hausse des dépôts sauvages, logique du fait de l'augmentation du nombre de noms de domaines, et d'autre part l'importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, et de leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.


 

Depuis 1999, les ayants droits basés en France ont été les plus promptes à défendre leurs intérêts devant l'OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis. 10,25 % des litiges ont été requis depuis l'Hexagone depuis cette date, contre 44,97 depuis les Etats-Unis. Au contraire, seuls 2,99 % des litiges ont mis en cause des sociétés basées en France. Au total, plus d'une centaine de pays ont été concernés par des procédures de litige en 2007.


 

Passer devant l'OMPI est payant pour les requérants. Un quart des procédures ont été traitées à l'amiable, pour le reste, 85 % des décisions rendues l'ont été en leur faveur, le nom de domaine leur étant alors restitué. Depuis 1999, 74 % des litiges ont porté sur des ".com". Et comme en 2006, les fabricants de produits pharmaceutiques sont les principaux déposants de plaintes, légèrement devant le secteur de la banque et de la finance avec, respectivement, 10,04 % et 9,53 %.


 

Comme tous les ans, les litiges ont collé à l'actualité. Ont notamment été concernés le jumbo jet A380 d'Airbus, la Coupe du monde 2010 de la FIFA en Afrique du Sud ou la tournée de concerts du groupe de rock The Police. Et pour éviter que les litiges ne s'amoncellent encore cette année, l'OMPI s'inquiète du recours aux services de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements abusifs. Une situation qui la préoccupe d'autant plus que de nouveaux noms de domaines génériques doivent être créés d'ici la fin de l'année.


Nom de domaine