Riposte graduée : Adoption de la coupure de l'accès Internet

L'étude par le Sénat du projet de loi Création et Internet proposé par Christine Albanel n'a finalement conduit qu'à peu de modifications (lire l'article : Les sénateurs veulent rééquilibrer la loi antipiratage, du 29/10/08). Le principal amendement proposé par la commission des Affaires économiques qui proposait de remplacer la coupure de l'accès Internet par une amende en cas de récidive n'a pas finalement pas été adopté. Les députés, à une écrasante majorité rassemblant gauche et droite, ont en effet considéré que cet amendement pénaliserait inégalement les foyers à faibles revenus. Cependant, face aux critiques observant que la coupure de l'accès Internet est une sanction disproportionnée face au piratagae, les sénateurs ont ajouté la possibilité d'accéder à certains services en cas de coupure, comme le mail. La ministre s'est par ailleurs engagée à ce qu'aucune coupure de l'accès au Web ne remette en cause l'accès à la télévision ou à la téléphonie dans le cadre d'un abonnement triple play.

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