L'Assemblée nationale adopte la loi Hadopi 2

Les députés ont adopté mardi 15 septembre la loi Hadopi 2 à 285 voix pour, contre 225, soit seulement 55 % des suffrages. La version amendée à l'Assemblée nationale doit encore être harmonisée en commission mixte paritaire, avec celle votée au Sénat en juillet dernier. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, s'est félicité de l'adoption du texte, précisant que les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 commenceront à entrer en application dès la fin de l'année.

Hadopi 2 constitue le volet sanction du dispositif de lutte contre le piratage. Le texte vient compléter la loi Hadopi 1, votée au printemps dernier et en partie censurée par le Conseil constitutionnel (lire l'article Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/2009). Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

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