Jeux d'argent : l'Europe justifie le monopole portugais


La justice européenne n'a pas reconnu à Bwin le droit d'exercer au Portugal. Selon elle, le  Portugal est légitime lorsqu'il interdit Bwin de son territoire en invoquant lutter contre la criminalité.

La justice européenne a autorisé le Portugal à interdire le site de paris en ligne Bwin de pratiquer sur son territoire pour des raisons de lutte contre la fraude et la criminalité. L'affaire avait débuté suite à des amendes infligées par la justice portugaise à Bwin, qui proposait ses services sur le territoire tout en faisant de la publicité sur des sites locaux.

Au Portugal, la loterie nationale détient toujours le monopole pour organiser des jeux de hasard et des paris sportifs sur Internet. Bwin, titulaire de licences dans l'UE, avait alors, demandé l'arbitrage de la Cour européenne de justice (CEJ), invoquant le fait que le Portugal bafouait le principe de libre prestation des services en Europe.

Cependant, la CEJ a considéré que la lutte contre la criminalité, raison invoquée par le Portugal pour interdire Bwin, "peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier des restrictions quant aux opérateurs autorisés à proposer des services dans le secteur des jeux de hasard".

Juridique / Paris sportifs