Bruxelles enquête sur le traitement fiscal d'Amazon au Luxembourg

Après Apple et l'Irlande, Bruxelles s'intéresse à un autre duo sentant le souffre : Amazon et le Luxembourg.

Le Luxembourg accorde-t-il une subvention déguisée à Amazon ? C'est la question que se pose la Commission européenne qui vient d'ouvrir une enquête contre le géant du e-commerce dont le siège est situé au Grand-Duché. "Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", explique le commissaire à la Concurrence Joachin Almunia. Ce dernier vise notamment les Etats pratiquant le "tax ruling", une méthode permettant à une entreprise de négocier individuellement à l'avance quel sera son traitement fiscal. Si la pratique n'est pas illégale en soi, elle est considérée par Bruxelles comme une subvention déguisée. Apple et l'Irlande sont déjà concernés par une enquête similaire, tout comme Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas.

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