Création et Internet : quelles conséquences pour l'e-business ? Labellisation de l'offre légale : un filtrage imposé aux moteurs

Victimes collatérales de la lutte contre le piratage à la française, les moteurs de recherche risquent de devoir se censurer. L'amendement n°50, déposé par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, Franck Riester, prévoit que l'Hadopi "veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques".

 

Concrètement, la Haute autorité pourrait contraindre les moteurs de recherche à signaler, voir filtrer leurs pages de résultats pour y faire ressortir les offres commerciales labellisées. Cet amendement sacrifie donc le principe d'équité des sites face aux algorithmes des moteurs de recherche. D'autant que cette proposition pourrait servir de précédent au gouvernement ou au parlement pour justifier des mesures ultérieures de filtrage des moteurs (sites de paris sportifs, sites pour enfants, etc.).

 

Le gouvernement se défend de vouloir filtrer les moteurs de recherche

 Face aux dangers de ce texte, tant sur le plan politique qu'économique, le gouvernement et Franck Riester ont tenté de clarifier leur pensée, sans pour autant changer la formulation sans équivoque de l'amendement. Le rapporteur a par exemple expliqué vouloir seulement "mettre en avant les offres légales sur Internet mais pas changer les modes de fonctionnement des moteurs de recherche". Le ministère de la Culture parle lui de "malentendu". Mais malgré les demandes de suppression du texte, celui-ci a été adopté tel quel.

 

De leur côté, les plates-formes proposant une offre légale, qu'il s'agisse de contenus à l'achat ou en streaming sont également dans le flou quant à l'organisation de cette labellisation. Seul un amendement précise que les œuvres diffusées librement par leurs ayants-droit (comme l'ont fait Nine Inch Nail, Bad loop, Maya Filipic, Rob Costlow, Silence ou RadioHead) seront intégrées à l'offre légale.

 

Paris sportifs / Filtrage