Retour sur la condamnation de Fuzz par Olivier Martinez 27 mars 2008 : Fuzz.fr est condamné pour atteinte à la vie privée

Le 27 mars dernier, Fuzz.fr, agrégateur de contenus sur la Toile, s'est vu condamné à payer 1 000 euros de dommages intérêts à Olivier Martinez par le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la vie privée. L'acteur reprochait au site d'avoir publié un lien renvoyant vers un blog, lequel lui prêtait une liaison avec Kylie Minogue, chanteuse originaire d'Australie.

 

Une trentaine d'autres sites ont également fait l'objet de poursuites pour le même motif. Mais le cas de Fuzz diffère, car c'est un internaute qui a posté sur l'agrégateur un lien vers un blog évoquant la rumeur concernant les deux célébrités. Et si, dans la plupart des cas, ce type de litige se règle à l'amiable par le retrait du lien litigieux, Olivier Martinez n'a pas hésité à attaquer Fuzz, demandant 35.000 euros de dommages intérêts.

 

Le tribunal de grande instance a considéré que Fuzz.fr était éditeur, étant donné que son créateur Eric Dupin, sur son site Ericdupin.com, se définissait comme tel. Ce jugement va à l'encontre de la loi sur l'économie numérique (LCEN) qui accorde aux sites communautaires le statut d'hébergeur, les délestant ainsi de la responsabilité des contenus publiés.

 

Le cas de Fuzz n'est pas isolé. Un mois avant lui, le site Lespipoles.com devait verser 800 euros à Olivier Dahan pour avoir diffuser un flux RSS en provenance du site de Gala. Visé par la même plainte, l'agrégateur Wikio.fr avait réussi à obtenir gain de cause, arguant n'être ni éditeur, ni hébergeur de Gala.fr. Il ne pouvait par conséquent être tenu responsable du contenu publié sur ce site ou des flux RSS qu'il publie.

 

Eric Dupin a choisi quant à lui de faire appel de la décision rendue par le tribunal de grande instance.

 

Thomas Beaugrand, avocat à la cour, et Giuseppe de Martino, président de l'Asic, analysent les enjeux de cette condamnation.

 

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