Retour sur la condamnation de Fuzz par Olivier Martinez "Donner aux plates-formes de blogs un rôle d'éditeur revient tout simplement à demander leur fermeture"

"L'Association des Services Internet Communautaires (Asic), qui regroupe les sociétés de premier plan du Web 2.0, continue de s'étonner de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a qualifié une plateforme de blog d'éditeur et non d'"hébergeur", au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans le litige opposant Fuzz à un acteur de cinéma.

 

Bien que cette décision ne soit pas définitive car rendue en référé, l'Asic déplore le refus des juges d'appliquer la LCEN contrairement à une précédente décision d'appel qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires. Cette décision entendait "favoriser d'une part, le développement des échanges sur Internet en évitant (...) que ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée" (Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2007, LesArnaques.com contre ERF).

 

Remettre en cause le statut des sites communautaires serait particulièrement néfaste à la Toile française. Faire des plates-formes de blogs des éditeurs, responsables à priori du contenu de leurs sites, revient tout simplement à demander leur fermeture. Ce qui entraînerait une déperdition considérable de la voix de la France sur Internet.

 

C'est en ce sens que nous saluons en cette fin de premier semestre 2008 l'adoption du rapport relatif à la responsabilité des intermédiaires sur Internet par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et nous nous félicitons du dialogue engagé entre intermédiaires et titulaires de droit à cette occasion.

 

Au cours de ces débats menés pendant prés de sept mois, l'Asic a rappelé son attachement au maintien du statut de l'hébergeur tout en rejetant l'idée selon laquelle ce statut équivaudrait à une irresponsabilité. Ainsi, la responsabilité des acteurs du Web communautaire, si elle relève d'un statut encadré en ce qui concerne la fonction d'hébergement des contenus des utilisateurs, relève également du droit commun pour ce qui est des diverses autres fonctions assumées par les intermédiaires d'Internet dans leurs différents métiers.

 

Ces travaux ont été l'occasion pour les membres de l'Asic de rappeler leur attachement à une coopération étroite avec l'ensemble des titulaires de droit, au travers notamment d'une meilleure compréhension des outils, des modèles développés et d'une explication des dispositifs de protection des droits mis en œuvre. Plusieurs membres de l'association ont notamment présenté lors de séances leurs investissements dans des outils technologiques permettant aux ayant-droits de localiser, gérer, mais aussi de valoriser leurs œuvres protégées sur les plates-formes communautaires.

 

Aujourd'hui, si certaines modifications suggérées par l'Asic n'ont pas été reprises dans le rapport final, l'association salue néanmoins la conclusion qui recommande un prolongement du dialogue entre les acteurs. L'Asic appelle effectivement à la poursuite de ces échanges qui pourraient aboutir à une ou plusieurs chartes d'engagement entre les ayants-droit et les acteurs du Web communautaire."

 

Giuseppe de Martino, président de l'Asic, association des services Internet communautaires

Collaboratif / Plates formes