Brevets : tout juste condamné, Apple de nouveau poursuivi par Smartflash

Apple a été condamné mardi à payer 533 millions de dollars d'amende pour violation de brevets à l'entreprise Smartflash. Cette dernière vient de déposer une deuxième plainte concernant les iPhone et iPad.

Article mis à jour le 27/02/15. Alors qu'un tribunal du Texas vient de condamner, il y a quelques jours, Apple à verser 533 millions de dollars (470 millions d'euros) de dommages et intérêts à la société Smartflash, cette dernière vient de déposer une nouvelle plainte contre la firme de Cupertino. Smartflash réclame à Apple des dommages et intérêts pour avoir violé ses brevets technologiques pour certains de ses devices, comme les iPhone 6 et 6 Plus ainsi que l'iPad Air 2.

Nouvelle plainte sur des devices plus récents

Mardi dernier, Apple a déjà été condamné suite à une plainte déposée en 2013 par Smartflash concernant d'autres brevets. Apple aurait ainsi utilisé des technologies inventées par la société américaine pour iTunes et son App Store, qui concernent le stockage de contenus téléchargés, ainsi que la gestion des moyens de paiement. Smartflash accusait Apple d'avoir violé six de ses brevets, le tribunal n'aura finalement retenu des infractions que sur trois d'entre eux.

La nouvelle plainte a été déposée par Smartflash mercredi auprès du même tribunal du Texas. "Smartflash a porté plainte concernant des produits sortis trop tard pour avoir été inclus dans les procédures précédentes", a expliqué l'avocat de l'entreprise.

Smartflash réclamait 852 millions de dollars

La société Smartflash est spécialisée dans le dépôt de propriétés intellectuelles et commercialise ses brevets sous forme de licences, mais ne produit aucun appareil. Son business model réside aussi dans des poursuites judiciaires comme celle-ci, qui lui permettent de soutirer des sommes importantes à de grosses sociétés. Smartflash réclamait cette fois-ci 852 millions de dollars à Apple, tandis que la firme de Cupertino se disait prête à lui verser 4,5 millions de dollars.

Selon Reuters, Apple compte faire appel de la décision du tribunal. La société réclame une réforme afin que les pratiques des sociétés comme Smartflash, qui ne produisent rien et déposent des brevets uniquement dans l'optique de futures poursuites judiciaires pour violation de propriété intellectuelle, soient bannies. D'autres géants de la tech comme Google, HTC et Samsung sont d'ailleurs également dans le viseur de Smartflash.

Apple / ITunes