Le régime de l'auto-entrepreneur ne sera pas limité à 3 ans

Examiné hier soir par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'amendement proposant de limiter à 3 ans la durée du régime d'auto-entrepreneur a été refusé. A l'origine de cet amendement, plusieurs sénateurs craignaient que les auto-entrepreneurs ne finissent par concurrencer les artisans. Un certain nombre d'artisans se plaignent en effet de la concurrence déloyale d'auto-entrepreneurs exerçant le même métier , sans payer les mêmes charges. D'après l'Insee, un tiers des 400 000 auto-entrepreneurs sont des artisans.

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