L'Assemblée nationale s'ouvre aux avis d'internautes

Les internautes vont désormais pouvoir déposer leurs commentaires sur les projets de loi. Dans le cadre de la réforme de son règlement, l'Assemblée nationale mettra à disposition du public les études d'impact définissant les objectifs poursuivis par chaque projet de loi, évaluant ses conséquences économiques, financières, sociales et environnementales. Ces études, réalisées par le gouvernement pour chaque projet de loi (à l'exception des révisions constitutionnelles, des lois de finances et de financement de la sécurité sociale ou des lois de programmation) pourront être commentées par les internautes. Ces contributions seront transmises aux députés rapporteurs en charge de l'examen des projets de loi, qui pourront les présenter à l'ensemble de leurs collègues dans une annexe à leur rapport. Cinq études d'inpact sont déjà ouvertes aux commentaires sur le site Assemblee-nationale.fr.

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