Le budget 2013 de l'Hadopi a été refusé par son collège

Le collège de la haute autorité a refusé sa demande de crédit pour 2013, préférant attendre les conclusions de la mission de Pierre Lescure.

La demande de crédit formulée par la direction de l'Hadopi pour l'année 2013 a été refusée par le collège de la haute autorité, révèle "Le Figaro". Le collège préfère en effet "attendre d'y voir plus clair" dans la mission de Pierre Lescure sur l'avenir de la loi Hadopi, qui pourrait remettre en cause l'existence même de cette institution chargée de la protection des droits d'auteur sur Internet. Cette mission devrait aboutir à la création d'un nouveau cadre au cours du premier semestre 2013. Pour 2012, l'Hadopi avait obtenu du ministère de la Culture et de la Communication un budget de 11 millions d'euros sur les 12 millions qu'elle demandait.

Hadopi / Droits d'auteur