L'Afnic punie pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine

L'Afnic, le gestionnaire du .fr, a été condamné dans une affaire de cybersquatting. Le 6 octobre dernier, le TGI de Versailles lui a infligé 4 500 euros de dommages et intérêts à verser à la société Francelot, indique "Legalis.net". Celle-ci avait constaté que le site Francelot.fr existait et renvoyait vers des sites de concurrents. Elle avait alors demandé à l'Afnic de bloquer ce nom de domaine. Mais le gestionnaire du .fr avait refusé cette demande, arguant du fait qu'il ne pouvait pas s'agir de contrefaçon puisque "Francelot" n'est pas une marque. Se fondant sur la propre charte de l'Afnic, le tribunal a jugé pour sa part que l'association a "contribué à la persistance de l'impact parasitaire du site francelot.fr et à la perte d'image de la société".

Juridique / Afnic