Le statut d'hébergeur remis en cause en Italie avec Google

Trois cadres de Google ont été condamnés mercredi 24 février à une peine de six mois de prison avec sursis. Ils sont accusés d'avoir violé la vie privée d'un enfant italien atteint d'autisme en laissant publier sur Google Video un clip montrant cet enfant maltraité par des élèves de son école. Le vice-président aux affaires juridiques David Drummond, un ancien membre du conseil d'administration de Google Italie, George De Los Reyes et le conseiller aux questions de vie privée du groupe, Peter Fleischer ont été condamnés. Un quatrième cadre a été acquitté.

Google déplore cette décision de justice, qui signifie que "les salariés de plates-formes d'hébergeurs comme Google Video sont pénalement responsables de contenus envoyés par les utilisateurs de ces plates-formes." Le groupe considère qu'elle remet en cause la législation européenne, qui considère les hébergeurs comme juridiquement non responsables des contenus publiés sur leur plates-formes, tant qu'ils n'ont pas été avertis du caractère litigieux de ces contenus. Google va faire appel de cette décision.

Juridique / Google