L'Ina fait finalement condamner YouTube

Le site vidéo de Google devra payer 150 000 euros à l'Ina pour avoir diffusé ses vidéos.

Après plusieurs années de litiges, l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) a obtenu la condamnation de YouTube pour contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Créteil a infligé 150 000 euros de dommages et intérêts au site de partage vidéo de Google, rapporte l'AFP.

Reprochant la diffusion de vidéos sans son aval, l'Ina avait attaqué YouTube en 2006, et avait récidivé en 2007 et 2008 (Lire l'article L'INA attaque Youtube pour lui imposer sa solution de filtrage, du 22/12/08). Le tribunal s'était déclaré incompétent l'année dernière pour juger de l'efficacité des différentes solutions de filtrage (Lire L'INA perd contre Youtube et est accusé de piratage, du 03/07/09), mais a finalement rendu une décision. Il a reconnu au site le statut d'hébergeur, en précisant que cela lui donnait l'obligation de supprimer les vidéos que l'Ina lui avait signalées. Il a aussi ordonné à YouTube d'installer une solution de filtrage efficace pour refuser les vidéos de l'Ina.

Cette question de l'outil de filtrage était au cœur du contentieux puisque l'Ina a toujours voulu que YouTube adopte sa propre solution baptisée Signature. Un outil utilisé par le concurrent français Dailymotion depuis trois ans mais toujours refusé par YouTube, qui a mis en place un autre procédé. Google France a décidé de faire appel, selon "Le Monde".

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