Loi sur la création : quels pouvoirs pour le CSA ?

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait se voir octroyer de larges pouvoirs et reprendre certaines attributions de la Hadopi.

La loi Création sur la culture et le numérique, qui sera présentée au Conseil des ministres en juin puis adoptée en 2015, selon Les Echos, devrait donner au CSA de larges pouvoirs sur la régulation d'Internet. BFM Business, qui s'est procuré une copie du futur texte, rapporte que l'autorité présidée par Olivier Schrameck héritera de l'envoi des emails aux pirates, rôle auparavant confié à la Hadopi. Le CSA deviendra aussi "un régulateur de larges pans du web : tous les services de vidéo et de musique", puisque la loi " va redéfinir les "services audiovisuels" de manière bien plus large pour englober tout le web". Le CSA pourra ainsi veiller au respect, sur le Web, des grands principes qu'il garantit déjà pour la radio et la télévision. Le CSA pourra "initier et coordonner l'élaboration de chartes, et veiller à leur respect", mais aussi définir les filtres de contrôle parental. Le nouveau texte devrait aussi permettre à l'Autorité de mener "des enquêtes pour s'assurer du respect de leurs obligations" auprès de tous les acteurs qu'il régule.

CSA / Hadopi