Dailymotion a bien été condamné dans l'affaire Lafesse

Jean-Yves Lafesse n'a visiblement pas tout perdu dans le procès l'opposant à Dailymotion, dont la décision a été rendue par le tribunal de grande instance de Paris (lire Répit pour Dailymotion avant d'autres turbulences judiciaires, du 17/04/08) le 15 avril dernier. Selon la décision de justice, la plainte déposée par Jean-Yves Lafesse a été jugée "recevable", Dailymotion ayant été condamné à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à l'humoriste en "réparation de l'atteinte à son droit moral".

Le principe du versement d'une indemnité par la plate-forme vidéo "en réparation du manque à gagner" a également été acquis. Aucune somme n'a cependant encore été fixée : Jean-Yves Lafesse et la société Studio Canal se disputent actuellement les droits patrimoniaux de cinq DVD de l'humoriste. Une fois cette affaire tranchée, le tribunal de grande instance fixera une somme que Dailymotion devra verser au titulaire de ces œuvres. Le site de partage de vidéos a néanmoins évité une lourde condamnation : Jean-Yves Lafesse exigeait 5 millions d'euros.

Juridique / DailyMotion