Bientôt des royalties sur les extraits diffusés sur iTunes ?

L'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers) et la BMI (Broadcast Music Incorporated), deux organisations de collecte des droits d'auteurs, ont annoncé qu'elles souhaitent toucher des royalties sur les extraits audio de quelques secondes, écoutables sur les plates-formes musicales telles qu'iTunes. Même si les plates-formes paient déjà des licences pour distribuer ces chansons. La Digital Music Association, qui regroupe entre autres Apple et RealNetworks, rappelle que la loi sur le copyright et la jurisprudence exemptent les téléchargements privés de ce type de taxes. Elle accuse de plus l'ASCAP de ne chercher qu'à profiter du succès des plates-formes comme iTunes. Début juillet, l'ASCAP avait déjà déclaré que l'utilisation des lecteurs exportables des hébergeurs vidéo ou audio tels que Youtube était assimilable à une performance publique et devait par conséquent être soumise au paiement de royalties.

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