Plusieurs indicateurs confirment la faible intensité concurrentielle du marché français de la téléphonie mobile, relève le plan "France numérique 2012" : taux de pénétration dans la population inférieur à la moyenne européenne, parts de marché des trois opérateurs de réseaux quasiment stables depuis dix ans, part de marché des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) plus faible que sur les autres grands marchés européens.
L'un des facteurs permettant d'améliorer la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile pourrait être l'arrivée d'un nouvel entrant avec l'affectation des fréquences disponibles pour la téléphonie mobile troisième génération (quatrième licence 3G). Or, malgré les effets d'annonce, le plan "France numérique 2012" ne tranche pas cette question. Le gouvernement prévoit un nouvel appel d'offre en 2009, sans préciser si cet appel se fera sur la base d'un seul lot ou de plusieurs lots de fréquences. A priori, aucune priorité ne sera donnée à un nouvel entrant.
Action : Lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidatures pour l'utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture possible du territoire. Préciser en 2009 les conditions d'attribution de la bande 2,6 GHz.
L'un des critères de choix des candidats sera de favoriser les MVNO : "un critère de concurrence pourra permettre de prendre en compte l'accueil des MVNO et notamment les conditions techniques et tarifaires qui seraient faites par les opérateurs candidats : l'absence de clauses d'exclusivité, de droits de priorité, et de clauses limitant les possibilités de valorisation de l'activité d'opérateur virtuel, des conditions tarifaires attractives et des conditions techniques permettant la mise en place d'offres de services novatrices."
