Les quinze événements qui ont marqué Internet en 2008 Christine Albanel ouvre la chasse aux pirates
C'est le 18 juin que Christine Albanel présente son projet de loi de lutte contre le piratage, issu des accords Olivennes, signés fin 2007. Sa mesure phare : la riposte graduée qui consiste à avertir à deux reprises les possesseurs d'abonnements Internet utilisés pour télécharger illégalement des contenus. En cas de violations répétées, les internautes récalcitrants verront leur abonnement suspendu pendant une durée allant de trois à douze mois.
Ce projet de loi a été très décrié pour son aspect trop répressif et son manque de mesures visant à rendre plus attractive l'offre culturelle sur Internet. Le texte prévoit juste que les ayant-droits proposent sans DRM les titres du catalogue musical (français uniquement), dans un délai d'un an à compter de la mise en œuvre de la riposte graduée. A la même échéance, ils devront également raccourcir les fenêtres d'exploitation des films pour les proposer plus tôt en VoD. Une lacune que certains parlementaires ont essayé - sans succès - de combler, lors de l'examen du texte au Sénat. Adopté à une vitesse record (une journée au lieu d'une semaine initialement prévue) et à une large majorité par les sénateurs, le texte doit encore être examiné à l'Assemblée nationale début 2009.
En savoir plus : Christine Albanel défend son projet de loi antipiratage