Les quinze événements qui ont marqué Internet en 2008 Christine Albanel ouvre la chasse aux pirates

christine albanel, ministre de la culture
Christine Albanel, ministre de la Culture © Journal du net / Benoît Méli

C'est le 18 juin que Christine Albanel présente son projet de loi de lutte contre le piratage, issu des accords Olivennes, signés fin 2007. Sa mesure phare : la riposte graduée qui consiste à avertir à deux reprises les possesseurs d'abonnements Internet utilisés pour télécharger illégalement des contenus. En cas de violations répétées, les internautes récalcitrants verront leur abonnement suspendu  pendant une durée allant de trois à douze mois. 

 

Ce projet de loi a été très décrié pour son aspect trop répressif et son manque de mesures visant à rendre plus attractive l'offre culturelle sur Internet. Le texte prévoit juste que les ayant-droits proposent sans DRM les titres du catalogue musical (français uniquement), dans un délai d'un an à compter de la mise en œuvre de la riposte graduée. A la même échéance, ils devront également raccourcir les fenêtres d'exploitation des films pour les proposer plus tôt en VoD. Une lacune que certains parlementaires ont essayé - sans succès - de combler, lors de l'examen du texte au Sénat. Adopté à une vitesse record (une journée au lieu d'une semaine initialement prévue) et à une large majorité par les sénateurs, le texte doit encore être examiné à l'Assemblée nationale début 2009

 

En savoir plus : Christine Albanel défend son projet de loi antipiratage

Autour du même sujet