Droit dauteur et téléchargement : rendez-vous le 17 janvier

Lexamen du projet de loi, suspendu par le gouvernement après le vote par l'Assemblée de deux amendements autorisant le téléchargement (download) pour un forfait mensuel, au titre de la copie privée, reprendra à la rentrée parlementaire le 17 janvier. Le temps pour le ministre de la culture et de la communication de faire entendre raison aux députés de la majorité ayant voté avec lopposition. Renaud Donnedieu de Vabres, dans un entretien au Journal du Dimanche, sest déclaré ouvert à un assouplissement du texte, mais défend néanmoins fermement son projet de réponse graduée face à «un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité».

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