371.000 euros de dommages et intérêts dans une affaire de contrefaçon sur Internet

Par un arrêt du 17 janvier 2007, la 31ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris a condamné pour contrefaçon de droit d'auteur trois photographes de mode accusés d'avoir diffusé et vendu sur Internet, sans le consentement des maisons de haute couture, des photographies de leurs créations présentées lors des défilés de mode. Accrédités par des médias, les photographes revendaient les photos sur leur propre site Web quelques heures après les défilés. La Fédération Française de la Couture et dix des plus grandes Maisons de couture françaises ont estimé que ceci constituait une source d'inspiration pour la contrefaçon. La Cour a jugé que cet acte constituait une violation du droit de destination des photographies et a condamné les prévenus à un total de 371.000 euros de dommages et intérêts, plus les amendes pénales. 

Juridique / Droits d'auteur