Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" L'aspiration d'un site correspond-elle à une intrusion ?

questionQuestion :  

Y-a-t-il vraiment une intrusion lorsque qu'un utilisateur "aspire" un site ? 

 

Réponse :  

reponseL'intrusion n'est pénalement répréhensible que dans la mesure où la personne est entrée dans un système dans lequel elle ne devait pas avoir accès

 

De plus, si aucun dispositif n'interdit de se promener dans l'arborescence du site, en tout cas dans sa partie libre d'accès, l'aspiration d'un site équivaut tout simplement à un téléchargement simultané de tous les éléments d'une page ou d'un site Web

 

Il n'est donc pas sûr qu'il y ait là une véritable intrusion au sens de l'article 323-1 du Code Pénal . 

 

En revanche, si des dégâts ont réellement eu lieu, et sous réserve pour le gestionnaire du site de rapporter la preuve du lien de causalité existant entre l'intrusion et le plantage du serveur, le préjudice devra être réparé.

 

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