Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" Puis-je attaquer en contrefaçon un site semblable au mien ?

questionQuestion :

Je viens de m'apercevoir qu'un site présente d'énormes similitudes avec le mien. Puis-je l'attaquer en contrefaçon ? 

 

Réponse : 

reponseOui. Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu une décision en ce sens, le 9 février 1998 et a attribué explicitement le caractère d'œuvre originale au seul contenu d'un site Internet. D'autres décisions allant dans le même sens ont été rendues depuis. 

 

Une récente décision de la Cour de Cassation a rappelé, indirectement, qu'un site Internet constitue une œuvre d'auteur. Dès lors, était condamnable le responsable d'un site qui "a fait mettre en ligne le site reproduisant, sans le consentement de leurs auteurs, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de ceux-ci".

 

La Cour de Cassation a également été amenée à casser une décision de la cour d'appel de Paris du 5 février 2008, car celle-ci n'avait pas recherché en quoi les créations des auteurs plaignants "résultaient d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs, seul de nature à leur conférer le caractère d'une œuvre originale protégée, comme telle, par le droit d'auteur". 

 

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