Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" Un client peut-il retirer mon nom en tant qu'auteur de son site ?

questionQuestion :

Le client pour qui j'ai créé un site peut-il retirer mon nom en tant qu'auteur de son site ? 

 

Réponse :  

reponseLa première chose à examiner est le contenu du contrat : en l'espèce, est-il écrit ou résulte-t-il d'un simple accord verbal

 

Dans le premier cas, qu'est-il prévu au sujet de la titularité des droits sur la création intellectuelle qu'est le site ? C'est important dans l'hypothèse d'une cession globale des droits au profit du client. 

 

Surtout, il faut savoir que certains aspects du droit de l'auteur sont inaliénables et imprescriptibles : il s'agit des prérogatives attachées au droit moral dont jouit l'auteur sur l'œuvre. Parmi celles-ci, on trouve le droit au nom (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui permet à l'auteur de revendiquer la mention de son nom sur son œuvre. 

 

Dans un jugement rendu par le TGI de Paris le 21 mars 2003, il fut jugé que l'absence du nom de l'auteur de bandes dessinées (en l'espèce Hergé) sur des catalogues pour des ventes aux enchères publiques portait atteinte au droit moral de la légataire universelle de l'auteur et à celui de la société chargée de l'exploitation de ses œuvres. 

 

© 2010 Editions de l'Alambic

Juridique / Propriété intellectuelle