Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" Puis-je envoyer un e-mail commercial à des internautes m'ayant communiqué leurs coordonnées ?

Question :  

Puis-je envoyer un e-mail commercial à des internautes m'ayant volontairement communiqué leurs coordonnées sur mon site internet ?

Réponse : 

Pour l'instant, les textes en vigueur consacrent le principe de l'opt-out. L'opt-out permet de prospecter directement les internautes mais laisse à ces derniers la possibilité de s'opposer à l'envoi de toute nouvelle sollicitation. 

Votre proposition est donc conforme aux obligations qui vous incombent et pourra être mise en œuvre dans le cadre de l'envoi d'un mailing commercial. Il convient également de se conformer aux dispositions de la loi de 1978. 

Néanmoins, il faut noter que la LCEN restreint le recours à l'opt-out (article 12). En effet, l'opt-out ne sera bientôt plus possible qu'en cas de prospection directe de destinataires dont les coordonnées électroniques ont été recueillies préalablement dans le cadre d'une vente de "produits et services analogues".

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