Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" Un site peut-il s'opposer à son référencement ?
Question :
Je crée un annuaire qui référence les meilleurs sites du web. Suis-je tenu de les prévenir ? Un site peut-il s'opposer à son référencement ? Que faire des sites au contenu "tendancieux" ?
Réponse :
La mise en place d'un annuaire suppose l'accord des responsables éditoriaux des sites référencés, du moins en théorie. Concrètement, c'est un travail fastidieux et il faut toujours prévoir des refus qui pourraient sembler surprenants s'agissant de publicité gratuite.
Si vous classez les sites, par exemple en attribuant des notes, ça peut en rebuter certains. Il n'est toutefois pas question de qualifier de diffamation une note médiocre sauf si le commentaire qui la fonde est manifestement faux.
Pour ce qui est des contenus tendancieux, en premier lieu il est impératif de placer des filtres déclaratifs à l'entre des sites pour adultes. De cette manière, l'internaute assume la responsabilité de ses actes en cliquant mais il est informé. Il faut savoir cependant que le droit n'est pas clairement fixé en ce domaine, et il convient d'être prudent au regard des dispositions du Code Pénal.
En revanche, celui qui met les liens doit connaître le contenu des sites visés. En pointant vers un site pédophile il pourra voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la négligence, même s'il ignorait le contenu réel.
Pour les autres catégories, créer des liens vers les sites n'est pas clairement punissable mais il est en tout état de cause préférable de mettre un disclaimer pour avertir les visiteurs des risques.
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