Projet de résolution pour la pétition en ligne

Sous l'impulsion de André Santini (UDF), député-maire d'Issy-Les-moulineaux, une proposition de résolution a été déposée pour permettre la mise en œuvre d'une procédure de pétition électronique. Cette proposition qui s'inspire des expériences écossaise et allemande de pétition en ligne, implique une adaptation du règlement de l'Assemblée Nationale.
Pour André Santini, l'outil Internet devrait permettre "d'accroître la transparence de l'action législative, et donner aux citoyens les moyens de participation dans la prise de décision qu'ils sont de plus en plus nombreux à exiger".

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