2015 : le démantèlement de Google ? Que risque Google en Europe ?

La procédure d'enquête formelle ouverte par la Commission européenne n'est qu'une première étape dans une procédure plus globale d'infraction. A l'issue de cette enquête, la Commission peut tout à fait décider de clore l'ensemble de la procédure si elle considère que les accusations portées contre le moteur ne sont pas fondées. Dans le cas contraire elle devra, au terme de son enquête, faire parvenir une communication de ses griefs à Google, sorte d'acte d'accusation ouvrant la voie à la suite d'une procédure d'infraction. Cette procédure pourrait s'étaler sur plusieurs années

 

Les entreprises IT déjà sanctionnées par la Commission européenne
MicrosoftIntel
Source : Magenta Avocats
Date de la décision23/04/200412/05/2009
Chiffre d'affaires sanctionné30,7 milliards d'euros27,97 milliards d'euros
Part du CA sanctionné1,6%3,8 %
Montant de l'amende497,2 millions d'euros1.06 milliard d'euros
Durée de la procédure4,5 ans7,5 ans

 

Si la faute de Google est caractérisée, le droit communautaire prévoit pour ce type d'infractions des sanctions pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel consolidé de l'entreprise. "Ce taux n'est jamais atteint, nuance Sylvain Justier. Différents facteurs comme la récidive, la durée de l'infraction dans le temps ou la gravité du préjudice pour l'économie doivent être réunis pour atteindre 10 % du chiffre d'affaires". Intel et Microsoft, tous deux condamnés pour les mêmes motifs en 2009 et 2007, ont été respectivement sanctionné par des amendes représentant 3,8 % et 1,6 % de leur chiffre d'affaires. Si la faute est caractérisée, la Commission européenne devrait enfin encourager les victimes potentielles à saisir les juridictions nationales pour demander des dommages et intérêts à Google.

 

En se basant sur les revenus 2009 du groupe (23,7 milliards de dollars) Google, s'il était condamné, pourrait donc payer une amende allant théoriquement jusqu'à 2,4 milliards de dollars. En retenant les ratios utilisés dans les affaires Intel et Microsoft, Google pourrait être condamné à une amende comprise entre 380 et 900 millions de dollars. Ces chiffres restent cependant purement hypothétiques. Cette sanction peut par ailleurs être réduite si le moteur fait preuve de coopération au cours de la procédure. 

 

Si l'infraction pour laquelle Google peut être reconnu fautif n'est pas considérée comme étant trop grave et qu'il dispose de moyens pour y remédier facilement et rapidement, Google peut par ailleurs éviter une amende en prenant des engagements formels devant la Commission. Ces engagements doivent cependant être facilement vérifiables par la Commission, ce qui pourrait être difficile à appliquer, tant Google entoure de secret le fonctionnement de son moteur.

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