Google France condamné pour contrefaçon sur Google Video

Google France a été condamné le 19 octobre dernier pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance de Paris, pour la diffusion du documentaire "Les enfants perdus de Tranquility Bay" de Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud. Ce documentaire, diffusé en mai 2006 sur France 2 avait été posté sur Google Video,, environ un mois avant son passage à la télévision. Malgré les alertes successives de la société productrice du documentaire, Zadig Productions, le film reste disponible sur le site. Google affirmait avoir retiré le film de sa plate-forme mais Zadig Production a fait constater sa présence sur la plateforme. Google France est condamné à verser 20.000 euros à la société de production, ainsi que 5.000 euros à chacun des deux auteurs. Google doit déjà se préparer à un autre procès pour le même motif : la diffusion illégale du film de William Karrel, "Le monde selon Bush", qui doit passer prochainement devant le TGI de Paris.

Juridique / Google