Google condamné en appel contre les journaux belges

La cour d'appel de Bruxelles a confirmé un premier jugement condamnant Google à retirer de ses sites les contenus des journaux belges.

Plus de quatre ans après un premier jugement, la justice belge a de nouveau condamné Google dans une affaire l'opposant à plusieurs journaux. Réunis dans la société coopérative Copiepresse, plusieurs quotidiens francophones et germanophones reprochent à Google de diffuser sur son moteur d'actualités leurs articles et photographies. Après un premier jugement en 2006 défavorable à Google (Lire : "Affaire Google News Belgique : le pavé dans la mare", du 02/09/2006), le moteur avait été condamné à des frais d'astreinte en 2007.

Cette dernière décision a donc été confirmée en appel le 5 mars. Google doit retirer de ses sites les articles et photos des journaux membres de Copiepresse, sous peine d'astreinte de 25 000 euros par jour de retard. La coopérative espère que cette décision poussera Google à conclure avec elle un "accord équitable pour l'ensemble des parties". Le moteur de recherche a déjà conclu des accords de diffusion avec des éditeurs, notamment avec l'AFP en avril 2007.

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