Google et Cartephone perdent contre Kertel

Google France et son client Cartephone, qui commercialise des produits téléphoniques, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris le 8 décembre dernier, dans le cadre d'une affaire de contrefaçon les opposant à Kertel, filiale d'Iliad spécialisée dans les cartes téléphoniques prépayées. Le TGI a jugé que Google avait favorisé une activité "contrefaisante" en proposant le mot-clé "Kertel" à Cartephone, dans le cadre de son offre de liens sponsorisés, et que Cartephone avait commis un acte de contrefaçon en l'utilisant. Les deux sociétés devront verser à Kertel un montant total de 37.500 euros. Ce jugement diffère de la jurisprudence associée à l'affaire Louis Vuitton, qui établissait que Google était lui-même contrefacteur.

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