Condamnation confirmée pour Google News en Belgique

Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé la décision interdisant à Google de diffuser sans leur consentement les articles et les photos d'éditeurs de journaux belges. Selon l'avocat de l'association Copiepresse, regroupant 17 éditeurs, Google devra verser 3 millions d'euros aux plaignants au titre de frais d'astreintes. C'est-à-dire 25.000 euros par jour de retard pour l'application d'une première décision de justice datant du 5 septembre. Entre temps, Copiepresse a mis en demeure Yahoo et menace d'engager des poursuites contre le portail de Microsoft, MSN.

Juridique / Google