Piratage : le Sénat met la coupure de connexion à l'amende

En débat au Sénat depuis mercredi 28 octobre au soir, le projet de loi "Création et Internet" vient de voir sa mesure phare adoucie par la commission des Affaires économiques. Les membres de la haute assemblée ont en effet préféré suspendre la coupure de la connexion Internet, prévue dans le cadre du dispositif de riposte graduée, par une amende. Dans un communiqué, la commission estime que la suspension de l'abonnement Internet "rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'Internet". Cette amende serait "majorée" pour les piratages de contenus déjà proposés en "offre légale". Le montant de l'amende serait "rétrocédé" aux auteurs et artistes-interprètes lésés.  La commission des Affaires économiques indique par ailleurs qu'une amende permettrait de conserver l'accès à Internet, qu'elle considère comme une "commodité essentielle".

 Cet amendement aurait pourtant peu de chances d'être adopté par la haute assemblée en séance publique. Le groupe UMP du Sénat a déjà indiqué qu'il soutiendra le principe de la coupure de l'accès à Internet, voulue par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Henri de Raincourt, le président du groupe UMP au Sénat se justifie auprès de l'AFP en expliquant que le groupe "souhaite s'inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire".

Hadopi